Grand notaire du Royaume

Grand notaire du Royaume
Notario mayor del Reino
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Situation
Région Drapeau de l'Espagne Espagne
Langue Espagnol
Organisation
Ministre de la Justice Félix Bolaños
Organisations affiliées Ministère de la Justice
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Le grand notaire du Royaume d'Espagne (en espagnol : Notario mayor del Reino) est un titre attaché ex officio au ministre de la Justice. Il agit en tant qu'huissier lors des grands événements de l'État comme le serment des hauts fonctionnaires et membres du gouvernement.

La fonction n'est attachée à aucune autorité notariale ni ne possède de relation avec le Corps des notaires dont l'autorité suprême est exercée par le président du Conseil général des notaires, organe autonome.

Missions

La reine Marie-Christine d'Autriche jurant sa fonction de régente d'Espagne devant le grand notaire du Royaume.

Fonctions

Le grand notaire du Royaume est chargé de :

  • dresser les actes relatifs au serment du roi, du président du gouvernement, des ministres et secrétaires d'État ainsi que des hauts fonctionnaires nationaux ;
  • dresser les actes d'état-civil des membres de la famille royale d'Espagne.

Notes et références

Voir aussi

Article connexe

Liens externes

  • Site du ministère de la Justice.
  • icône décorative Portail de la politique en Espagne