Collège unique
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L'expression « Collège unique » peut désigner :
- Le principe d'organisation du collège en France
- Durant l'Algérie française, le Collège unique, instauré par la loi du , est la réunion des deux collèges électoraux institués dans le statut de 1947 qui distinguait un premier collège composé des « citoyens de statut civil de droit français » et de quelques dizaines de milliers de « citoyens de statut local » (musulman) et un deuxième collège comprenant la masse des autres citoyens de droit local. Le collège unique est complété par un décret d' accordant le droit de vote des femmes musulmanes[1].
- ↑ Patrick Weil, Le statut des Musulmans en Algérie coloniale. Une nationalité française dénaturée, 2003, p.14, Lire en ligne
Voir aussi
- Unique (homonymie).
- Fils unique (homonymie).
- Sens unique (homonymie).
Collège_unique