Résolution 1367 du Conseil de sécurité des Nations unies

Conseil de sécurité
des Nations unies

Résolution 1367
Description de cette image, également commentée ci-après
République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro)
Caractéristiques
Date 10 septembre 2001
Séance no  4 366
Code S/RES/1367 (Document)
Vote Pour : 15
Abs. : 0
Contre : 0
Sujet La situation au Kosovo
Résultat Adoptée

Membres permanents

Conseil de sécurité 2001
  • Drapeau de la République populaire de Chine Chine
  • Drapeau des États-Unis États-Unis
  • Drapeau de la France France
  • Drapeau du Royaume-Uni Royaume-Uni
  • Drapeau de la Russie Russie

Membres non permanents

  • Drapeau du Bangladesh Bangladesh
  • Drapeau de la Colombie Colombie
  • Drapeau de l'Irlande Irlande
  • Drapeau de la Jamaïque Jamaïque
  • Drapeau du Mali Mali
  • Drapeau de Maurice Maurice
  • Drapeau de la Norvège Norvège
  • Drapeau de Singapour Singapour
  • Drapeau de la Tunisie Tunisie
  • Drapeau de l'Ukraine Ukraine

Résolution no 1366 Résolution no 1368

modifier

La résolution 1367 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée à l'unanimité le 10 septembre 2001, après avoir rappelé les résolutions 1160 (1998), 1199 (1998), 1203 (1998) et réaffirmé notamment les résolutions 1244 (1999) et 1345 (2001), a mis fin à l'embargo sur les armes contre la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) après avoir que cette dernière a satisfait aux exigences du Conseil de sécurité de se retirer du Kosovo et de permettre l'ouverture d'un dialogue politique[1].

Le Conseil de sécurité a noté que les exigences contenues dans la résolution 1160 avaient été satisfaites et a également reconnu la situation difficile en matière de sécurité le long de la frontière administrative entre le Kosovo et la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro). L’entrée des armes et des munitions au Kosovo sera toujours interdite. Le Secrétaire général Kofi Annan a déclaré que la République fédérale de Yougoslavie (Serbie-et-Monténégro) avait autorisé les organisations humanitaires et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme à accéder au Kosovo[2].

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le Conseil a mis fin à l’embargo sur les armes et dissous le Comité du Conseil de sécurité chargé de surveiller les sanctions[3].

Voir aussi

Références

  • (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « United Nations Security Council Resolution 1367 » (voir la liste des auteurs).
  1. ↑ « Council terminates prohibitions on arms sales to Yugoslavia », United Nations,‎ (lire en ligne)
  2. ↑ Associated Press, « Security Council lifts arms embargo on Yugoslavia », USA Today,‎ (lire en ligne)
  3. ↑ Vera Gowlland-Debbas et Tehindrazanarivelo, Djacoba Liva, National implementation of United Nations sanctions: a comparative study, Martinus Nijhoff Publishers, (ISBN 978-90-04-14090-5), p. 10

Liens externes

  • Texte de la résolution sur undocs.org
v · m
adoptées en 2001
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