1787 en droit
1784 1785 1786 1787 1788 1789 1790 Décennies : 1750 1760 1770 1780 1790 1800 1810 Siècles : XVIe XVIIe XVIIIe XIXe XXe Millénaires : -Ier Ier IIe IIIe |
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Art Architecture, Arts plastiques (Dessin, Gravure, Peinture et Sculpture), (), (), Littérature (), Musique (Classique), Photographie et Théâtre Politique Droit, Élections et () Religion (,)
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Cet article présente les faits marquants de l'année 1787 en droit.
Événements
- 1er janvier : diplômes de Joseph II révisant la constitution des Pays-Bas autrichiens. En réaction, les États de Brabant refusent de consentir l’impôt ()[1]. Joseph II réplique par la dissolution des états.
- 13 janvier : révision du code pénal de Marie-Thérèse. La peine de mort est abolie, sauf pour les cours martiales[2]. Les dernières lois contre la sorcellerie sont abolies.
- 1er mai : publication du Code civil de Joseph II[2] ; mariage civil, principe de l’égalité judiciaire.
- 22 mai : fondation à Londres par Thomas Clarkson et Granville Sharp de la Society for Effecting the Abolition of the Slave Trade (Société pour l'abolition de la traite des esclaves)[3], soutenue entre autres par John Wesley et Josiah Wedgwood.
- 25 mai : début de la réunion d'une convention constitutionnelle à Philadelphie, aux États-Unis (fin le 17 septembre)[4].
- 13 juillet : le Congrès américain signe l'Ordonnance du Nord-Ouest, accélérant l’expansion vers l’ouest, au nord du fleuve Ohio[5].
- 17 septembre : adoption de la Constitution des États-Unis d'Amérique, rédigée par Thomas Jefferson, une des plus anciennes Constitutions du monde[4].
- 7 novembre : Louis XVI signe un édit qui consacre juridiquement la présence des protestants dans la société française[6].
Naissances
Décès
Notes et références
- ↑ Constant Philippe Serrure, Numismatique : continuation de l'histoire métallique des Pays-bas, de Van Loon, Hebbelynck, (présentation en ligne)
- ↑ a et b Alfred Michiels, Histoire de la politique autrichienne depuis Marie-Thérèse, E. Dentu, (présentation en ligne)
- ↑ Abel Alexis Louis, Les libres de couleur en Martinique, vol. 3, Paris, Éditions L'Harmattan, , 232 p. (ISBN 978-2-296-96559-1, présentation en ligne)
- ↑ a et b Élisabeth Vallet, Présidence des États-Unis, PUQ, (ISBN 978-2-7605-1364-8, présentation en ligne)
- ↑ Agénor Gasparin, L'Amérique devant l'Europe, Michel Lévy frères, (présentation en ligne)
- ↑ Paul Delsalle, Histoires de familles : Les registres paroissiaux et d'état civil, du Moyen Âge à nos jours. Démographie et généalogie, Besançon, Presses Univ. Franche-Comté, , 297 p. (ISBN 978-2-84867-269-4, présentation en ligne)
Voir aussi
- Actualités juridiques de Wikipédia.
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